J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 février 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins


NOR : AGRA0500495A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 février 2005, M. Michel Servage est nommé président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins.